Les conditions font partie inte´grante du pre´sent contrat de location de voiture. En signant ce dernier, le locataire confirme avoir lu les conditions et les accepte. La socie´te´ platiniumlimousine.ch est ci-apre`s de´signe´e comme e´tant le loueur.
1. Prise en charge du véhicule
Le locataire prend en charge le ve´hicule avec le plein d’essence, en e´tat de marche et propre. Si des de´ga^ts de carrosserie sont existant sur le ve´hicule avant le de´part, ils sont note´s sur le contrat de location. Les re´clamations du locataire doivent e^tre communique´ au loueur avant le de´but de la location.
2. Restitution du véhicule
Le locataire est tenu de restituer le ve´hicule au loueur a` l’expiration de la dure´e de location indique´e sur le contrat de location, uniquement pendant les heure d’ouverture de l’agence. En dehors des heures d’ouverture, il est impossible de rendre le ve´hicule, quel qu’en soit le lieu. Le ve´hicule doit impe´rativement e^tre restitue´ au me^me lieu que sa prise en charge, avec le plein de carburant. Le contrat de location et la responsabilite´ du locataire ne prendront fin qu’a la re´ception du ve´hicule, des cle´s et des papiers du ve´hicule en question, par un employe´ du loueur ou une personne mandate´e par lui. Le ve´hicule ainsi que tous les accessoires mis a disposition par le loueur devront, lors de la restitution, e^tre rendu a l’agence en parfait e´tat. En cas de perte ou de´te´rioration des accessoires, ceux-ci seront facture´s au locataire ainsi que d’e´ventuel nettoyage spe´ciaux. Les frais occasionne´s par la location d’un ve´hicule de remplacement aupre`s d’une autre compagnie suite a un retard lors de la restitution seront facture´s au client retardataire.
3. Délais et frais d’annulation
Le locataire doit avertir le loueur au moins 24 heures avant le de´but de la location si il de´sire annuler sa re´servation. Dans le cas contraire, une journe´e lui sera facture´e.
4. Prolongation du contrat
Une prolongation du contrat n’est possible qu’avec le consentement du loueur, selon la disponibilite´ du ve´hicule. Le loueur peut, sans indiquer le motif, refuser la prolongation. A la demande du loueur, le locataire devra pre´senter le ve´hicule a` l’agence ou il a e´te´ prit en charge.
5. Age minimum du locataire
L’age minimum du loueur est de 18 ans.
6. Conducteur autorisé
Le ve´hicule peut e^tre conduit uniquement par le locataire, cependant il doit e^tre en possession d’un permis de conduire valable en Suisse.
7. Prix de la location
Ce sont les prix des tarifs valable lors de la re´servation qui s’appliquent. Sauf indication contraire sur le contrat, la dure´e de la location est de une journe´e de 24 heures. En cas de de´passement du temps de 30 minutes, une autre journe´e sera facture´e. Les cou^ts de remplissage de carburant sont a` la charge du locataire avec une surtaxe de CHF 50 dans la mesure ou il ne rapporte pas le ve´hicule avec le re´servoir plein. Les primes d’assurance sont comprise dans les tarifs a` l’exception d’une franchise selon l’article 12 de ces me^me conditions ge´ne´rales. Le locataire re´pond a toutes les taxes, redevances, amendes et sanctions lie´es a` la pe´riode d’utilisation du ve´hicule qui seraient re´clame´es au loueur, a` moins qu’elles n’incombent a` la responsabilite´ du loueur. La voiture est pourvue d’une vignette autoroutie`re pour la Suisse. Toutes les autres redevance pour l’utilisation des routes choisie par le locataire en Suisse et en dehors, devront e^tre paye´es par le locataire. Prix du kilome`tre supple´mentaire CHF 5.-. Prix d’e´le´ments de carrosserie sur devis de nos partenaire garagiste.
8. Mode de paiement
A la location, une caution de CHF 6000.- sera verse´e en de´po^t. Le loueur aura le droit de refuser la location, si aucune caution ou une caution trop minime ne peut e^tre de´pose´e. Si la caution est fournie au moyen d’une carte de cre´dit accepte´e par le loueur (visa, mastercard ou american express), le locataire ou son garant autorise le loueur a` re´server aupre`s de l’e´metteur de la carte de cre´dit un avoir de CHF 6000.- . Cette caution sera rendu au locataire ou sera de´bloque´e de la carte de cre´dit sous un de´lais de 48 heures apre`s la restitution du ve´hicule a` la fin du contrat de location.
9. Entretien et réparation
Le locataire s’engage a` entretenir la voiture de son mieux. Le locataire est cependant entie`rement responsable de tous les dommages dus a` la ne´gligence comme l’omission du contro^le d’huile, de l’eau ou de la pression des pneus. En outre, le locataire est responsable de tous les dommages de´coulant du remplissage du re´servoir avec un carburant non approprie´. L’entretien de nos ve´hicules et toutes les re´paration d’ordre me´canique ou de carrosserie seront effectue´s sans exceptions dans l’un de nos garage partenaires platiniumlimousine.ch a` Gene`ve. Le locataire accepte tous les devis effectue´s par nos partenaire garagiste selon le syste`me Audatex agre´e par les assurance Suisse.
10. Utilisation interdite et territoire autorisés
Il est strictement interdit au locataire d’utiliser le ve´hicule pour prendre part a des manifestation sportive motorise´, a des tests de ve´hicules et en tant qu’auto- e´cole. Pour tracter, remorquer ou de´placer un autre ve´hicule de quelconque fac¸on, dans la mesure ou le ve´hicule de location n’est pas pre´vu a cet effet. Pour transporter des marchandise illicite, ille´gal, facilement inflammable, explosive, toxique ou dangereuse de manie`re quelconque. Pour commettre des de´lits douaniers et autres infractions, me^me si ceux-ci ne sont passible d’une peine que selon le droit du lieu ou ils sont commis. L’utilisation du ve´hicule est autorise´e dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Re´publique Tche`que, Roumanie, Royaume-Unie, Slovaquie, Slove´nie, Sue`de. L’utilisation du ve´hicule dans tous les autres pays constitue une violation essentielle du contrat et entraine l’annulation de toutes les limitations de la responsabilite´.
11. Un dommage survient
Le locataire devra avertir imme´diatement la police en cas d’accident, de vol, de perte, d’incendie, de dommage cause´ par du gibier ou toutes autres dommages et faire e´tablir un rapport de police. Le locataire devra, me^me en cas de dommage minimes, en rendre compte imme´diatement au loueur, avec un croquis explicatif des causes du sinistre. En cas de vol, de perte ou de de´tournement du ve´hicule, la police et le loueur devront en e^tre imme´diatement informe´. Les cle´s du ve´hicule, le rapport sur le de´roulement du vol ainsi que le rapport de police devront e^tre remis au loueur dans les 24 heures suivant le vol. Le locataire autorise le loueur a` consulter tous les dossiers ne´cessaire aupre`s de tous les services.
12. Couverture d’assurance
Tous les ve´hicules de platiniumlimousine.ch sont assure´s en casco comple`te avec une franchise de CHF 6000.- par cas de sinistre selon le contrat de location. Cette franchise sera re´clame´e au client pour tous dommage pour lesquels il n’y aura pas de tierce personnes responsable reconnues.
13. Responsabilite´ du locataire
La responsabilite´ du locataire est e´galement engage´e en cas d’utilisation incorrecte du ve´hicule ou en cas de violation de toutes les obligations contractuelles selon les points 5, 8, 9 et 10 de ces conditions, dans la mesure ou c’est lui qui a cause´ le dommage. Le locataire re´pond des dommages dus a` des troubles, en liaison avec des manifestation, et en particulier des dommage au toit dus au non-respect des hauteurs maximales de passage (entre´e de garage, passage souterrain et endroit semblable). Le locataire n’est pas responsable des dommages cause´s par incendie, coule´e de neige/boue, ainsi que les dommages cause´s par la force de la nature, dans la mesure ou il n’y a pas faute du locataire dans l’e´ve´nement dommageable. Le locataire et respectivement le garant de location, s’engage a fournir a platiniumlimousine.ch toutes les information en relation a` une infraction commise, donnant lieu a` une amende, accident, exce`s de vitesse, non-respect pour le conducteur de re`gle sur la LCR et s’engage a` payer les amendes en relation.
14. Responsabilite´ du loueur
Le loueur n’a aucune responsabilite´ envers le locataire ou des tierce personnes pour des accidents ou des dommage qui se produisent pendant la dure´e de la location. De me^me, le loueur n’est pas responsable des dommage dus a` la suite de de´faut sur le ve´hicule, a` moins que ces de´fauts sur le ve´hicule aient e´te´ cause´s intentionnellement ou par ne´gligence grave du loueur. platiniumlimousine.ch de´cline toute responsabilite´ concernant le vol d’effets personnels appartenant au locataire dans le ve´hicule loue´.
15. Droit de rétention
Tout droit de re´tention du locataire sur le ve´hicule pour revendications pre´tendues envers la socie´te´ platiniumlimousine.ch est exclu.
16. For juridique
Pour tout litige pouvant subvenir quant au contrat et a` l’interpre´tation des conditions ge´ne´rales, les parties conviennent du for juridique du sie`ge de la socie´te´ a` Gene`ve et l’application du droit Suisse.